Parutions & Communications

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TRIER PAR

  • Communiqué

    Annexe 3-1 – Demande de changement d’usage à caractère personnel (ou usage mixte) d’un local d’habitation

    Document pdf (0.16Mo)

  • Communiqué

    Cerfa n°1400401 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme

    Document pdf (0.24Mo)

  • Communiqué

    Délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2024

    Document pdf (0.13Mo)

  • Communiqué

    Louer son logement ou son meublé touristique : comment ça marche

    Document pdf (0.12Mo)

  • Communiqué

    Règlement applicable au 1er juillet 2024

    Document pdf (0.17Mo)

  • Communiqué

    Délibération du Bureau métropolitain du 11 décembre 2023

    Document pdf (0.1Mo)

  • Communiqué

    ANNEXE 1 – Cartographie des secteurs où s’applique la compensation

    Document pdf (1.18Mo)

  • Communiqué

    ANNEXE 2 : liste indicative des professions libérales

    Document pdf (0.12Mo)

  • Communiqué

    Procès verbal 4 juillet 2022

    Document pdf (0.41Mo)

  • Communiqué

    Procès verbal du 20 janvier 2025

    Document pdf (0.23Mo)

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