Dépôt de permis
- Permis de construire – PC
- Permis de construire Maison Individuelle – PCMI
- A partir du 1er mars 2025 les permis de construire et les permis de construire des maisons individuelles devront être déposés sur la plateforme E-Permis
Demandes suivantes :
- Certificat d’urbanisme informatif – CUa
- Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
- Déclaration d’intention d’aliéner – DIA
- Déclaration Préalable Construction – DPC
- Permis de démolir – PD
- Déclaration Préalable Aménagement – DPA
Consultation de dossiers
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Ce service en ligne simplifie vos démarches administratives : déclaration d’intention d’aliéner, demande de permis de construire, certificat d’urbanisme, etc. Vous pouvez également suivre l’évolution de vos demandes et communiquer facilement avec l’administration.
Le GNAU est accessible via FranceConnect, vous permettant ainsi une connexion sécurisée et centralisée.
Demande de relevé de propriété
Pour obtenir un relevé de propriété foncière ou un extrait de matrice cadastrale concernant un bien situé sur la commune, adressez votre demande au Centre des Impôts Fonciers de Nice.
Coordonnées :
22 Rue Joseph Cadéï – 06172 Nice Cedex 2
cdif.nice@dgfip.finances.gouv.fr
Dépôt de dossier en ligne
L’archivage des dossiers d’urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) couvre la période de 1950 à nos jours.
Pour consulter un dossier, vous devez en faire la demande par email auprès du service urbanisme à : urbanisme@villefranche-sur-mer.fr.
Si le dossier est numérisable, une version dématérialisée vous sera transmise.( Numérisation possible jusqu’au format A3.)
Dans le cas contraire, un rendez-vous en mairie vous sera proposé pour une consultation sur place.
Important : Les photocopies ne sont plus assurées, mais vous pouvez prendre des photos des documents consultés.
