Politiques de confidentialité
La Mairie de Villefranche- sur-Mer attache une grande importance à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, cette politique a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données que nous réalisons.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Villefranche-sur-Mer
La Citadelle, 06230 Villefranche-sur-Mer
Représentée par M. le Maire , en qualité de représentant légal.
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
- Permettre la navigation sur le site
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Assurer la sécurité du site (prévention contre les intrusions, spams, etc.)
- Élaborer des statistiques anonymisées sur la fréquentation
- Informer les usagers (communication institutionnelle)
4. Données collectées
Le site peut être amené à collecter les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, email, téléphone (lors d’un contact via formulaire)
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site
- Données de connexion : identifiants (si applicables), logs
- Données de communication : contenus échangés via formulaire de contact
Le site ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’intérêt légitime de la collectivité (gestion du site, réponse aux demandes)
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
- L’obligation légale (archivage, sécurité)
6. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :
- Aux services habilités de la Mairie
- À l’hébergeur du site ( [à compléter] ) dans le cadre de la maintenance
- Éventuellement à des prestataires (sous-traitants), sous conditions strictes de confidentialité et de conformité RGPD
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact : 1 an à compter du dernier échange
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum
- Statistiques anonymisées : durée indéterminée
Dès que https://villefranche-sur-mer.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://villefranche-sur-mer.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légales.
8. Sécurité des données
La Mairie de Villefranche-sur-Mer met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Hébergement sécurisé au sein de l’UE
- Pare-feux, protocoles chiffrés (SSL/TLS)
- Limitation d’accès par authentification
- Sensibilisation du personnel
Lors du traitement des Données Personnelles, https://villefranche-sur-mer.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
En cas d’incident affectant les données (fuite, vol…), les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données
- Droit d’opposition ou de limitation au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer vos droits par écrit à :
Mairie de Villefranche-sur-Mer
DPO – Service Communication
La Citadelle – 06230 Villefranche-sur-Mer
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://villefranche-sur-mer.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://villefranche-sur-mer.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Liens vers des sites tiers
Le site https://villefranche-sur-mer.fr peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Toutefois, nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurions être tenus responsables de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
11. Cookies et traceurs (si applicable)
Le site villefranche-sur-mer.fr utilise des cookies afin :
- de faciliter votre navigation,
- d’améliorer le contenu proposé,
- de permettre certaines fonctionnalités techniques,
- de mesurer l’audience ,
- de vous proposer des interactions avec des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.).
11.1. Consentement et gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment :
- Refuser l’enregistrement de certains cookies via les paramètres de votre navigateur,
- Supprimer les cookies existants,
- Paramétrer votre navigateur pour être averti avant qu’un cookie ne soit déposé.
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11.2 Paramétrage selon votre navigateur
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11.3 Cookies tiers – Réseaux sociaux
Lorsque vous cliquez sur des icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.) présents sur le site, des cookies peuvent être déposés par ces plateformes sur votre terminal si vous avez consenti à cela. Ce dépôt ne se fait qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
